La Commission de l’Union européenne (UE) a infligé une amende totale de 890 millions d’euros à l’entreprise après avoir déterminé que Google avait violé la loi sur les marchés numériques dans deux domaines différents.
Selon la déclaration de la Commission européenne, Google a violé la loi sur les marchés numériques en favorisant ses propres services dans la recherche et en empêchant les entreprises de diriger les consommateurs vers des canaux d’achat alternatifs et souvent moins chers sur Google Play.
Dans ce contexte, la Commission a infligé à Google une amende de 460 millions d’euros pour la première infraction et de 430 millions d’euros pour la deuxième infraction, soit un total de 890 millions d’euros. La Commission européenne a annoncé que les amendes imposées étaient déterminées en tenant compte de « la gravité et de la durée » des violations.
La Commission a également demandé à Google de mettre fin à ces violations. En conséquence, Google doit traiter les services tiers dans les résultats de recherche sur une base égale, équitable et non discriminatoire avec ses propres services, et permettre techniquement et légalement aux développeurs qui distribuent des applications via Google Play de communiquer librement et de conclure des contrats avec les utilisateurs à l’intérieur et à l’extérieur du magasin.
Google doit se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours. Dans le cas contraire, l’entreprise pourrait se voir infliger des amendes quotidiennes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
