Selon la déclaration de la Commission européenne, la réforme douanière, acceptée par le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’UE et publiée au Journal officiel de l’UE, sera progressivement mise en œuvre à partir d’aujourd’hui.
Le nouveau règlement vise à numériser le système douanier de l’UE, à harmoniser les transactions entre les pays membres, à réduire la charge administrative et à renforcer la gestion des risques lors des contrôles aux frontières.
Les principaux éléments de la réforme sont le Code des douanes de l’UE, qui réorganise les règles relatives aux procédures douanières, et l’administration des douanes de l’UE, dont le siège sera à Lille, en France.
L’administration douanière de l’UE renforcera la coopération entre les autorités douanières des États membres, assurera une évaluation conjointe des risques dans l’ensemble de l’Union et soutiendra une réponse coordonnée aux menaces rencontrées aux frontières.
L’une des principales tâches de la nouvelle administration sera de créer le centre de données douanières de l’UE, qui remplacera les systèmes informatiques nationaux existants.
Grâce au nouveau système, les transactions douanières effectuées via différents systèmes nationaux seront progressivement regroupées sur une plate-forme de données unique de l’UE. Ainsi, les entreprises pourront présenter des informations douanières et sur les produits concernant l’importation et l’exportation via un système unique.
L’utilisation du système sera obligatoire pour les entreprises de commerce électronique à partir du 1er juillet 2028. Le centre de données sera accessible aux autres entreprises au plus tard en 2031.
Dans le cadre de la réforme, les règles relatives aux expéditions de commerce électronique de faible valeur sont également modifiées.
L’UE a supprimé l’exonération des droits de douane appliquée aux expéditions dont la valeur ne dépassait pas 150 euros et a introduit à la place un droit de douane temporaire de 3 euros pour chaque type de produit contenu dans ces colis du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028.
Afin de couvrir les frais de transaction des petits colis à la douane, des frais de traitement supplémentaires seront facturés dans toute l’UE à partir de novembre. Le montant de cette taxe, qui sera appliqué séparément de la taxe douanière temporaire, sera déterminé par le règlement qui sera préparé par la Commission européenne.
Alors que les pays membres disposent de 12 mois pour mettre en œuvre les réglementations nécessaires, l’administration douanière de l’UE devrait commencer à fonctionner en 2027.
