Selon des informations parues dans la presse nationale, avec la nouvelle réglementation, les tribunaux seront obligés d’envisager l’option de la dénaturalisation, notamment pour les personnes ayant la double nationalité, en cas de condamnation pour des délits graves tels que le meurtre, l’agression sexuelle et le crime organisé.
Si les juges ne décident pas dans ce sens, ils devront rédiger une décision motivée.
La portée du pouvoir de dénaturalisation, qui n’était auparavant applicable que dans des domaines limités tels que le terrorisme, la traite des êtres humains et les crimes contre la sécurité de l’État, a été élargie avec la nouvelle loi.
Avec l’entrée en vigueur du projet de loi aujourd’hui, les décisions judiciaires permettront de déterminer comment sa mise en œuvre sera définie.
