Selon la décision prise par la Cour d’appel de Paris en France, 4 sites pornographiques internationaux jugés comme ayant « des mesures insuffisantes en matière de contrôle de l’âge » ont été interdits.
En conséquence, l’accès à ces sites doit être restreint dans un délai de 15 jours. Si les quatre sites cités rendent leur système de vérification de l’âge compatible avec la loi française, ils pourront être rouverts.
Le tribunal a rendu sa décision en soulignant que la « protection des enfants » justifie la restriction de la liberté d’expression.
La loi de 2020 stipule que le contrôle des utilisateurs mineurs doit être effectué par ces sites. Cependant, les sites s’y sont opposés et ont intenté une action en justice.
En décembre 2021, une décision de suspension d’accès a été prise pour 5 sites.
